Présentation du projet de loi n°3 : Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac

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Le ministre des transports du Québec, Monsieur Sam Hamad, a aujourd’hui présenté le projet de loi n°3 concernant l’industrie du vrac (Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac).

Le projet de loi est actuellement au stade de la présentation. Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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